La liberté de prendre part à son procès et de choisir la manière de s'y défendre : analyse critique de l'article 187, §6, 1°, du C.i.cr.. au regard du droit au procès équitable

La loi "pot-pourri II" a introduit dans le Code d'instruction criminelle, à l'article 187,§6, 1°, un nouveau cas d'opposition non avenue pour cause d'absence injustifiée du prévenu à l'audience originaire. Au cœur de cette disposition, se logent dans notre Etat démocratique, le droit au procès équitable, celui de prendre part personnellement aux débats et de se défendre soi-même, garantis par l'article 6, §1 et §3, c, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La jurisprudence de la Cour de cassation et des juges du fond, ainsi que les arrêts du 21 décembre 2017 et 17 mai 2018 de la Cour constitutionnelle, qui ont validé l'article 187, §6, 1°, C.i.cr. sont confrontés aux enseignements de la Cour européenne des droits de l'homme, avec un focus placé tout particulièrement sur le prévenu en situation de précarité sociale et celui qui est dans l'impossibilité matérielle de comparaître à son procès, mais refuse de s'y faire représenter par un avocat.