La place des toponymes en droit des marques : liberté ou usage contrôlé?

By : Ventura, Charlotte [UCL] Directed by : Mouffe, Bernard [UCL]

Ce mémoire traité la question du traitement des dénominations géographiques dans le droit des marques au niveau belge, français, européen et également international. Le lien entre les appellations d'origine et des indications géographiques protégées et le droit des marques sera aussi au centre de ce mémoire.

Access type : Accès interdit
Year : 2019
Keywords : Appellation d'origine, Droit des marques
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Ventura, Charlotte. La place des toponymes en droit des marques : liberté ou usage contrôlé?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2019. Prom. : Mouffe, Bernard.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:18764