Les prestations en nature de l'assureur : implémentation dans l'ordre juridique belge

Encore largement ignorée par le droit des assurances, la possibilité pour l’assureur de proposer une réparation en nature du sinistre plutôt qu’une réparation par équivalent connait un intérêt grandissant. L’implémentation de cette possibilité dans l’ordre juridique belge pose des questions de deux ordres. D’une part, la manière dont l’assureur entend proposer des prestations en nature a une large influence sur des notions liées au droit des assurances, dont dépend largement le succès de l’implémentation de cette offre. D’autre part, la mise en place de prestations en nature pose des questions de compatibilité avec le droit belge, plus particulièrement en matière de droits fondamentaux, de responsabilité et de droit des assurances. Cette contribution vise à faire toute la lumière sur ces questions et à désigner les stratégies que l’assureur peut adopter pour y répondre efficacement. En complément à cette approche, cette étude relève quelques adaptations législatives dont l’adoption est susceptible de faciliter l’implémentation des prestations en nature de l’assureur dans l’ordre juridique belge.