La protection des créanciers est-elle renforcée ou déforcée par les réformes récentes du droit de l'entreprise ?

By : Moureaux, Céline [UCL] Directed by : Navez, Edouard-Jean [UCL]

Sous l’impulsion du Ministre de la Justice Koen Geens, l’ensemble du droit de l’entreprise a été réformé ces dernières années. Le présent mémoire vise à analyser les trois grandes réformes intervenues en la matière (lois du 11 aout 2017, du 15 avril 2018 et du 23 mars 2019) sous l’angle de la protection des créanciers. Les questions suivantes seront notamment abordées : la protection qui leur est accordée a-t-elle été renforcée ou déforcée par ces diverses modifications ? Quels sont les mécanismes existants ? Sont-ils classifiables ?

Access type : Accès restreint
Year : 2020
Keywords : Créancier, Protection des créanciers, Creditor, Droit de l'entreprise, Company law, Droit de l'insolvabilité, Droit des sociétés
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Bibliographic reference Moureaux, Céline. La protection des créanciers est-elle renforcée ou déforcée par les réformes récentes du droit de l'entreprise ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2020. Prom. : Navez, Edouard-Jean.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:24430