L'usufruit du conjoint survivant : quelles solutions le législateur pourrait-il proposer au regard des évolutions sociétales et des solutions proposées en droit étranger ?

By : Bernard, Aurélien [UCL] Directed by : Tainmont, Fabienne [UCL]

Au cours des dernières décennies, notre société a beaucoup évolué et la solution de droit en usufruit pour le conjoint survivant pose dès lors problème. Ce mémoire traite des différents remèdes proposés en droit belge et étranger, tout en évoquant des pistes de solutions futures que le législateur pourrait mettre en place.

Access type : Accès interdit
Year : 2020
Keywords : Usufruit conjoint survivant, Solutions futures, Législateur
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Bernard, Aurélien. L'usufruit du conjoint survivant : quelles solutions le législateur pourrait-il proposer au regard des évolutions sociétales et des solutions proposées en droit étranger ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2020. Prom. : Tainmont, Fabienne.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:26583