Accaparement des terres à Malen (Sierra Leone) : analyse du transfert de droits fonciers et de la responsabilité pénale d’une multinationale

By : Makangu Mpembele, Audrey [UCL] Keukam Tembou, Ingrid [UCL] Directed by : Lamine Auriane [UCL]

Ce mémoire a été rédigé dans le cadre de la Clinique juridique Rosa Parks des droits humains. Il porte sur une problématique réelle : l’accaparement des terres à Malen (Sierra Leone) par une multinationale. La première partie de ce travail sera destinée à une analyse du processus de transfert de droits fonciers selon la législation sierra-léonaise. La deuxième partie sera consacrée à la résolution d’un casus mobilisant les possibilités d’agir pénalement contre la multinationale sur le territoire belge.

Access type : Accès interdit
Year : 2020
Keywords : accaparement de terres, responsabilité pénale d'une personne morale, droit réel, faux en écritures, usage de faux
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Makangu Mpembele, Audrey ; Keukam Tembou, Ingrid. Accaparement des terres à Malen (Sierra Leone) : analyse du transfert de droits fonciers et de la responsabilité pénale d’une multinationale. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2020. Prom. : Lamine Auriane.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:26986