Pechon, Nathan
[UCL]
Lamine, Auriane
[UCL]
Le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée a pour objectif de mettre en place une expérimentation législative afin d'en évaluer ses avantages et ses inconvénients. Ce mémoire a pour ambition d'étudier si dans le passé, le législateur belge a déjà eu recours à l'expérimentation pour tester et évaluer des futures normes. Tout au long de ce travail, nous allons analyser trois initiatives que sont : le projet de loi créant des institutions régionales, à titre préparatoire; la loi portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire; les projets pilotes visant la prévention du burn-out. Nous tenterons de répondre à la question suivante: "La Belgique se dirige-t-elle vers une reconnaissance d’un droit à l’expérimentation démocratique ?"
Bibliographic reference |
Pechon, Nathan. La Belgique se dirige-t-elle vers une reconnaissance d’un droit à l’expérimentation démocratique ? À la lumière du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Lamine, Auriane. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:27882 |