Nocent, Vincent
[UCL]
Beernaert, Marie-Aude
[UCL]
Le présent mémoire porte sur l'allongement du délai d'arrestation judiciaire de vingt-quatre à quarante-huit heures, suite à une modification de l'article 12, alinéa 3 de la Constitution (par la loi du 24 octobre 2017) et à l'adoption de la loi du 31 octobre 2017 modifiant-notamment- la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. Il a pour fin d'évaluer cette réforme sur base de critères empruntés à François Ost et Michel Van de Kerchove : la légalité, l'effectivité, l'efficacité et l'efficience. Cette analyse est alimentée par les témoignages d'acteurs de terrain : avocats, membres de services de police, membres du ministère public, juges d'instruction. L'allongement du délai d'arrestation judiciaire a-t-il pu rencontrer les objectifs que le le constituant s'est fixé ? Quelles en sont les conséquences sur l'atteinte au droit à la liberté individuelle ?
Bibliographic reference |
Nocent, Vincent. L'allongement du délai d'arrestation judiciaire à quarante-huit heures. Évaluation d'une réforme en procédure pénale. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Beernaert, Marie-Aude. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:29206 |