La reconnaissance des diplômes étrangers en Belgique, un obstacle à l’accès à l’emploi ? Proposition de réforme de la procédure de reconnaissance de diplômes étrangers à partir de l’analyse de la législation en vigueur

Cela fait de nombreuses années que des personnes d’origine étrangère ayant obtenu leurs diplômes à l’étranger tentent de venir en Belgique dans l’espoir d’obtenir un emploi correspondant à leurs qualifications. Néanmoins, pour ce faire, ils doivent passer par une procédure de reconnaissance de diplômes étrangers. Ainsi, la loi du 19 mars 1971 prévoit que « tout diplôme étranger sanctionnant des études comparables à celles dispensées en Belgique est susceptible d’équivalence » . De ce fait, la procédure de reconnaissance de diplômes étrangers, également dénommée procédure d’équivalence de diplômes, consiste en une série d’étapes par lesquelles doivent passer les personnes étrangères ayant obtenu leurs qualifications à l’étranger afin d’accéder au titre académique équivalent à leurs diplômes. Cela leur permettra d’accéder aux études ou à l’emploi qu’elles souhaitent exercer depuis qu’ils ont débuté leurs études dans leur pays d’origine . Cette année, la crise sanitaire de la COVID-19 a mis en lumière les pénuries dans le secteur des soins de santé mais également dans d’autres secteurs . En effet, beaucoup de personnel manquait dans les hôpitaux notamment. Pour faire face à ces pénuries de main d’œuvre, les Etats ont parfois adaptés leurs législations afin d’accueillir des personnes étrangères souhaitant travailler en Belgique. L’adaptation s’est surtout faite au niveau de la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers . Bien que des pénuries ont été observées durant la crise sanitaire, elles étaient présentes auparavant. En effet, la Belgique manque de personnel dans certains secteurs depuis de nombreuses années . Une solution à ce problème, selon certains auteurs, serait de recruter du personnel à l’étranger afin de combler le manque . Pour être reconnue en Belgique, professionnellement et humainement, une personne étrangère a besoin d’une reconnaissance de son diplôme étranger pour accéder au travail qu’elle souhaite exercer. Pourtant, les personnes d’origine étrangère arrivant en Belgique ne sont pas énormément représentées sur le marché du travail belge comparativement aux ressortissants nationaux . En tout cas, la mise à l'emploi des personnes originaires de pays hors Union européenne est compliquée en Belgique . Un bon nombre de ces personnes n’ont pas de travail comparativement aux ressortissants nationaux . Pour comprendre pourquoi les personnes étrangères qualifiées à l’étranger ne sont pas énormément représentées sur le marché du travail belge, il convient de présenter le système belge de reconnaissance de diplômes étrangers. Ce mémoire va constituer une analyse de la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers en Belgique au regard de la législation et de la procédure appliquées aux demandes de reconnaissances de ce type. Il aura pour but de tenter de dégager des solutions afin d’adapter le système de reconnaissance de diplômes étrangers face aux pénuries observées en Belgique.