Les variations intrinsèques du préjudice économique résultant d'une atteinte à l'intégrité physique

By : Lourenço, Claudia [UCL] Directed by : De Coninck, Bertrand [UCL]

Ce mémoire traite de la prise en considération par le juge des variations intrinsèques du préjudice survenant avant et après le jugement.

Access type : Accès interdit
Year : 2021
Keywords : responsabilité civile, le dommage, évaluation du dommage, variations du dommage
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Lourenço, Claudia. Les variations intrinsèques du préjudice économique résultant d'une atteinte à l'intégrité physique. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : De Coninck, Bertrand.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:29228