Le régime juridique des assurances collectives. Une réglementation belge à envisager ?

By : Cambron, Alexandra-Camille [UCL] Directed by : Dubuisson, Bernard [UCL]

Ce mémoire concerne le régime juridique des assurances collectives et envisage l'importance de l'élaboration d'une réglementation belge adaptée.

Access type : Accès interdit
Year : 2021
Keywords : Assurances collectives
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Cambron, Alexandra-Camille. Le régime juridique des assurances collectives. Une réglementation belge à envisager ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Dubuisson, Bernard.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:31814