Interventions en Méditerranée et demandeurs de protection : entre contrôle des frontières et assistance en mer

Les problématiques concernant la présence des demandeurs de protection en Méditerranée sont nombreuses et diverses. Ce mémoire se concentre sur les interventions en mer, opérées par les Etats ou par des navigateurs privés, ayant pour résultat d’interrompre la route des demandeurs de protection vers l’Union européenne. Le terme « interventions » a été choisi afin de couvrir deux pratiques : l’interception des navires à des fins de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, et le secours et l’assistance portés aux navires en détresse en mer. Dans les deux situations, le résultat de l’opération est, grossièrement, le même pour les demandeurs de protection : ils se retrouvent à bord d’un navire dont ils n’ont pas le contrôle et leur destin se retrouve entre les mains de tierces personnes, agents étatiques ou personnes privées. Si le résultat est le même, il arrive souvent que les raisons de l’intervention soient, de manière anormale, identiques également, certainement en cas d’intervention étatique, et c’est là l’intérêt principal de l’étude parallèle de l’interception et du sauvetage. De manière générale, l’opinion publique a tendance à confondre les deux pratiques et nous le comprenons. L’état des embarcations empruntées par les demandeurs de protection et migrants en Méditerranée entraîne dans la plupart des cas des situations de détresse nécessitant des interventions de secours urgentes. Si la confusion entre les deux types d’intervention est compréhensible d’un point de vue « pratique », vu les conditions dangereuses de navigation des ressortissants étrangers en Méditerranée, il est à craindre que les Etats de l’Union européenne tirent un parti juridique de ce « flou » pratique pour justifier leurs opérations de contrôle aux frontières. Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce « postulat » , ce mémoire propose d’étudier, modestement, les deux pratiques en se centrant sur les bases juridiques pouvant être invoquées à leur appui et sur les obligations qui en découlent pour les Etats membres de l’Union européenne. L’idée est de présenter les deux types d’intervention comme fondamentalement différentes dans leurs sources et dans leurs motivations sous-jacentes, mais, également, comme présentant cependant des points de jonction en raison notamment, des instruments de droit des réfugiés et des droits de l’homme faisant peser des obligations particulières sur les Etats à l’égard des demandeurs de protection.