L'inflation législative relative à la lutte contre le terrorisme : une atteinte au principe de sécurité juridique ?

By : Tümbas, Yasemin [UCL] Directed by : Schamps, Geneviève [UCL]

Le présent mémoire est consacré à l’analyse des dispositions légales adoptées en matière de terrorisme. Ces dernières années, le législateur belge a adopté de nombreuses lois afin de lutter efficacement contre le terrorisme. Toutefois, plusieurs recours en annulation ont été introduits devant la Cour constitutionnelle notamment pour non-respect du principe de légalité des incriminations et des peines. Le Comité de Vigilance en matière de terrorisme, établit en 2005, a rendu de nombreux rapports dans lesquels il insiste sur l'importance de rédiger des lois claires afin de garantir la sécurité juridique.

Access type : Accès interdit
Year : 2021
Keywords : Terrorisme, Principe de légalité des incriminations et des peines, Sécurité juridique
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Tümbas, Yasemin. L'inflation législative relative à la lutte contre le terrorisme : une atteinte au principe de sécurité juridique ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Schamps, Geneviève.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:32350