Comment améliorer le cadre juridique des systèmes alimentaires alternatifs et en particulier des circuits courts ?

Après la guerre, l’Europe s’est unie autour de valeurs de paix et d’entraide. La Communauté européenne s’est attachée à la grande mission de la sécurité alimentaire. « Productivité » était le maître mot et cela devait passer par une modernisation de l’agriculture. Il fallait assurer l’approvisionnement alimentaire. Au siècle dernier, certains ont parié sur l’utilisation d’intrant chimique, sur la monoculture et la spécification. Pourtant les conséquences sur l’environnement sont visibles, ces méthodes entrainent d’importantes émissions de GES. La biodiversité est menacée. Les sols s’appauvrissent. Les eaux sont polluées par le nitrate. Outre les conséquences sur l’environnement, l’on craint des conséquences économiques et sociales, le prix des aliments risque d’exploser dans les années à venir. L’impact sur la santé est déjà visible, l’agriculture intensive et les chaînes d’approvisionnements alimentaires dominantes produisent de l’alimentation de maigre qualité, des produits transformés désastreux, de la malbouffe causant des maladies. Les scientifiques ont alerté les politiques quant à la nécessité de modifier nos modes de vie, nos modes de consommations, nos modes de productions et de commercialisation. L’agriculture européenne est en souffrance. Les petites exploitations disparaissent tous les jours au profit de plus grandes, les emplois ruraux et les installations de transformation alimentaire (comme les abattoirs locaux) se raréfient provoquant un déclin généralisé des zones rurales . Les politiques actuelles entretiennent involontairement cet anéantissement. Le métier d’agriculteur est pénible, chronophage, précaire. Cependant il nourrit le monde. Nous pensons que les solutions sont à trouver notamment dans les systèmes alimentaires alternatifs (SAA). Dans ce travail, nous nous concentrerons sur la vente en CC, en circuit court. Les circuits courts sont des modes de commercialisation dans lesquels le nombre d’intermédiaires est limité à un intervenant. Il en existe de toutes formes : les groupes d’achats en commun (GAC), les groupes d’achats solidaires de l’agriculture paysanne (GASAP), les associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP), les groupes d’achats alimentaires (GAA), les ventes directes à la ferme, les vendeurs ambulants, les restaurateurs, les cantines… Pourtant ces systèmes peinent à trouver une place dans le paysage commercial actuel. Les géants pèsent lourd et la société est cadenassée. Les écarts se creusent. Les obstacles sont nombreux et parfois d’ordre juridique. Ce mémoire ambitionne d’examiner ces obstacles au niveau européen, national ou régional et de proposer des pistes de solutions.