Le droit à l’éducation des mineurs étrangers non accompagnés : à l'épreuve de la réalité...

Le flux d'immigration ne cesse de croitre ces dernières années. Parmi ces personnes, il y a les mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Ils sont par leur jeunesse et leur manque d'expérience plus vulnérables, ils sont surtout livrés à eux-mêmes puisque aucun adulte ne les accompagne. Ils ont besoin de davantage de protection. De nombreux articles traitent de la problématique de l'hébergement, notamment lors de la crise d'accueil que nous avons connu dans les années 2010. Ce qui nous a fait perdre un peu de vue un droit essentiel pour ces jeunes: le droit à l'éducation. Dans ce mémoire, nous l'abordons. Le droit international (CEDH, PIDESC, CIDE,...) prévoit que chacun a droit à l'éducation, sans faire aucune distinction. Les États ont dès lors l'obligation de le mettre en œuvre. Notre Constitution le prévoit aussi dans son article 24. Ce droit à l'éducation est renforcé avec le principe d'égalité et de non-discrimination qui interdit une distinction fondée notamment sur la nationalité. La loi belge ne prévoit pas seulement que ces jeunes ont le droit d'être instruit, elle donne aussi des garanties qui vont rendre ce droit plus effectif tel que l'obligation scolaire, le droit à l'inscription, la gratuité de l'enseignement,... Si la la loi est relativement claire et prévoit que les MENA bénéficient comme les autres enfants d'un droit à l'éducation, force est de constater qu'ils rencontrent pas mal d'obstacles qui entravent sérieusement leur scolarité. Le choc culturel est très difficile à vivre. Ils sont hébergés dans des centres où il y a beaucoup de monde et où les moyens matériels (salle d'étude,...) sont insuffisants. Ils sont victimes de discriminations. Il y a d'abord ces tests médicaux qui sont pratiqués pour déterminer leur âge et qui sont complétement inadaptés. Ils ont une influence indirecte sur leur scolarité. Ensuite, ils n'ont pas toujours le choix de la filière éducative qu'ils veulent suivre. C'est encore plus criant dans le cas des enfants Roms relégués dans l'enseignement spécialisé à tort. Enfin, en raison de leur statut de séjour, ces jeunes ne peuvent pas participer aux voyages scolaires organisés par leur école. Il y a un autre type de problèmes auxquels ces jeunes sont confrontés: c'est le manque d'effectivité de certaines dispositions. D'abord, les autorités ont eu l'idée d'instaurer des classes spécialement pour les jeunes immigrants qui arrivent chez nous, pour qu'ils apprennent le français ou néerlandais. Mais les conditions que ce soit d'entrée, de durée, d'ouverture de ces classes ont pour conséquence que tous les jeunes qui auraient besoin de s'y inscrire, ne peuvent y participer. Il y a aussi le cas des tuteurs. Désormais, les MENA se voient attribués un tuteur qui va les aider et les représenter. Là aussi, la loi est complète mais il n'y a pas assez de personnel, de moyens. Il y a un manque de communication entre l'état fédéral et les entités fédérées. Les tuteurs ne peuvent faire autrement que de s'occuper du principal et de l'urgent. Ils ne savent pas suivre la scolarité de tous leurs pupilles de manière régulière. Dernier problème que nous voulions aborder c'est le point de savoir qui va payer leurs frais de scolarité? Aucune loi ne le prévoit de manière expresse. Les MENA se retrouvent parfois dos au mur. En conclusion, les mineurs étrangers non accompagnés ont droit à l'éducation. Même si notre pays a fait d'énormes progrès, il reste beaucoup de choses à améliorer. Il serait temps de repenser notre système. Car dans une société démocratique, certaines des situations vécues par ces jeunes sont inadmissibles.