Commissions délibératives et dialogue citoyen permanent : une place pour le citoyen dans la délibération parlementaire ?

(fre) À la recherche d’un renouveau démocratique, différentes assemblées parlementaires belges ont décidé de franchir un pas important en ancrant juridiquement la participation de citoyens non-élus à la délibération parlementaire. Ainsi, en février 2019, le Parlement de la Communauté germanophone a décidé d’institutionnaliser, par décret, un dialogue citoyen permanent. Ce mécanisme permet à une assemblée composée de citoyens tirés au sort de formuler des recommandations sur des thématiques données, et de les transmettre aux députés en vue d’un suivi. Entre décembre 2019 et octobre 2020, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, l’Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement de la Région wallonne ont quant à eux fait le choix de modifier leurs règlements respectifs afin d’y insérer la possibilité de créer des commissions délibératives. Lors de ces commissions délibératives, citoyens tirés au sort et parlementaires sont amenés à formuler ensemble des recommandations qui feront, elles aussi, l’objet d’un suivi. Véritables innovations démocratiques, l’institutionnalisation de ces deux dispositifs de démocratie délibérative suscitent de nombreuses questions sur le plan juridique. Parmi celles-ci, la plus fondamentale nous paraît être celle de la place qu’offrent ces deux dispositifs au citoyen dans la délibération parlementaire. Pour tenter de répondre à cette interrogation, le présent travail propose d’analyser juridiquement les prérogatives dont disposent les citoyens lors de leur participation à ces deux mécanismes.

HERA Award Sustainable Democracy 2022