Le mécanisme de règlement des différends du CETA, une nouveauté encore mal acceptée

By : Nana Mbiada, Fabrice [UCL] Directed by : Radi, Yannick [UCL]

Le CETA a fait l'objet de nombreuses critiques, tant au sein du grand public que de la communauté des juristes. Ces critiques portent sur la compatibilité de ce mécanisme avec le droit primaire européen, question qui a fait l'objet de l'avis 1/17. Ce travail tend à revisiter cette question, eu égard aux différentes contributions parues à ce jour sur la question.

Access type : Accès interdit
Year : 2021
Keywords : CETA
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Bibliographic reference Nana Mbiada, Fabrice. Le mécanisme de règlement des différends du CETA, une nouveauté encore mal acceptée. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2021. Prom. : Radi, Yannick.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:32954