Compétence de la Cour pénale internationale sur les crimes internationaux commis contre les Rohingyas sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome

By : Adem Hassan, Zahra [UCL] Directed by : Van Steenberghe, Raphael [UCL]

Les Rohingyas du Myanmar subissent des crimes internationaux depuis désormais de nombreuses années. Dès lors, ce présent mémoire aura pour objet d'analyser l'intervention innovante de la Procureure Fatou Bensouda quant à l'établissement de la compétence de la Cour pénale internationale et également d'examiner la compétence matérielle de la Cour pour les différents crimes commis.

Access type : Accès restreint
Year : 2022
Keywords : Rohingyas, Cour pénale internationale, Crimes internationaux, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Crime de génocide
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Bibliographic reference Adem Hassan, Zahra. Compétence de la Cour pénale internationale sur les crimes internationaux commis contre les Rohingyas sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2022. Prom. : Van Steenberghe, Raphael.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:33505