La conclusion des accords internationaux par l'Union européenne et leur place dans l'ordre juridique de l'Union

Il est juste d’admettre que l’Union européenne, organisation internationale, s’est développée vers une direction complètement nouvelle par rapport aux systèmes classiques de droit international . En effet, l’ordre juridique présente aujourd’hui des caractéristiques tout à fait particulières avec l’effet direct qui est reconnu à ses normes et la primauté de ses normes sur les droits internes des États membres . La relation entre le droit de l’Union européenne et le droit international est par conséquent unique. Dans un premier temps, la Cour du Luxembourg a affirmé la filiation du droit européen avec le droit international . Ensuite, la Cour de justice dans l’affaire Kadi a affirmé l’autonomie de l’ordre juridique communautaire par rapport au droit international . Enfin, la Cour a souligné dans le célèbre arrêt Van Gend and Loos que l’autonomie du droit européen n’est en rien incomptable avec son origine internationale . En effet, tout en acceptant le caractère tout à fait unique de l’ordre juridique européen, son autonomie vis-à-vis du droit international ne signifie pas que ces deux ordres juridiques soient radicalement distincts . Bien que le droit primaire tire sa force obligatoire et sa validité du droit international, il instaure un ordre juridique au sein duquel il devient la seule norme de référence. Comme le précise l’avocat général Maduro dans ses conclusions : « le droit international ne peut interagir avec cet ordre juridique qu’aux seules conditions fixées par les principes constitutionnels de la Communauté » . C’est au vu de ce constat, de la relation particulière qu’entretiennent l’ordre juridique international et l’ordre juridique européen, que ce mémoire a été construit. En effet, un des instants où les deux ordres se rencontrent est lors de conclusion des accords internationaux par l’Union européenne. Les accords internationaux de l’Union sont conclus d’une part, par l’Union et/ou ses États membres et d’autre part, par un État tiers à l’Union européenne. Dans cette optique, les accords internationaux conclus par l’Union relèvent à la fois du droit européen et du droit international. Ce pourquoi ils sont intéressants en l’espèce. Il est question dans ce travail d’analyser la conclusion des accords internationaux par l’Union européenne et leur place dans l’ordre juridique de l’Union. Pour comprendre le mécanisme de la conclusion des accords internationaux, il faut d’abord comprendre comment fonctionne la répartition des compétences au sein de l’Union européenne, savoir lequel de l’Union ou des États membres et compétent pour conclure de tels accords et dans quelle mesure (Chapitre 1). Une fois la compétence pour conclure les accords internationaux définie, il s’agit de distinguer chaque étape qui compose la procédure de conclusion et les rôles respectifs des institutions européennes dans la conclusion des accords internationaux (Chapitre 2). à cet instant, l’accord existe, il y a lieu de se demander quelle est la place de cet accord dans les sources du droit de l’Union et les effets qui sont attachés à cet accord international nouveau (Chapitre 3).