Les clauses restreignant la cessibilité des titres : utilité pratique et réglementation particulière. Analyse accompagnée d'une approche en droits anglais et américain

Ce mémoire traite des clauses restreignant la cessibilité des titres. Le chapitre 1er consacre leur typologie, ainsi que leur description. Le chapitre 2 vise les deux supports généralement utilisés pour introduire ces clauses : la convention et les statuts. Ensuite, le chapitre 3 analyse la réglementation particulière les concernant, ainsi que les raisons de l'intervention du législateur. Après cela, nous développerons par ailleurs ces questions à travers une approche du droit anglais et du droit américain. Pour terminer, le chapitre 4 présente l'utilité des clauses d'options ainsi que leur validité.