L'effectivité des décisions de l'Organe de Règlements des Différends (OMC) : perspective des pays en voie de développement

By : Cataldo, Timothée [UCL] Directed by : Coppens, Philippe [UCL]

L'objet de notre étude consiste à examiner la participation des pays en voie de développement au sein de l'ORD. Nous analyserons la proposition de trois remèdes, à savoir la compensation monétaire, les sanctions croisées et les suspensions collectives, à la lumière du nouveau cycle de négociation relatif à l'ORD et des textes existants.

Access type : Accès interdit
Year : 2015
Keywords : Organe de Règlements des Différends, OMC, ORD, pays en voie de développement
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Cataldo, Timothée. L'effectivité des décisions de l'Organe de Règlements des Différends (OMC) : perspective des pays en voie de développement. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Coppens, Philippe.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3535