La protection du consommateur d'assurance : quelle(s) législation(s) applicable(s) ?

By : Lejeune, Floriane [UCL] Directed by : Callewaert, Vincent [UCL]

De nos jours, la protection du consommateur est au centre de nos préoccupations. Dans le secteur de l'assurance, on peut se demander quelle est la base légale applicable ? Le Code de droit économique ? La loi du 04 avril 2014 relative aux assurances ? Peut-on faire une application combinée des deux ? De même, au niveau européen, que se passe-t-il ? Quelle sera l'impact des Principes européens du droit du contrat d'assurance sur notre ordre juridique ?

Access type : Accès interdit
Year : 2015
Keywords : Consommateur d'assurance
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Lejeune, Floriane. La protection du consommateur d'assurance : quelle(s) législation(s) applicable(s) ?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Callewaert, Vincent.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3559