1. Le notaire et la charge de la preuve de son devoir de conseil : principes et évolutions / 2. Les limites à l’obligation du notaire de prêter son ministère : analyse critique

By : Poskin, Olivier [UCL] Directed by : Van den Eynde, Pierre [UCL]

Charge de la preuve - devoir de conseil du notaire. Obligation du notaire de prêter son ministère - limites.

Access type : Accès interdit
Year : 2015
Keywords : Charge de la preuve, Notaire, Obligation de prêter son ministère
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master de spécialisation en notariat
Bibliographic reference Poskin, Olivier. 1. Le notaire et la charge de la preuve de son devoir de conseil : principes et évolutions / 2. Les limites à l’obligation du notaire de prêter son ministère : analyse critique. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2015. Prom. : Van den Eynde, Pierre.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3583