Tension entre droit des brevets et droit à la protection de la santé : approche internationale

Le premier titre se penchera dans un premier temps sur le droit des brevets en général (Chapitre 1). Ensuite, le médicament sous l’angle des brevets retiendra notre attention (Chapitre 2), ainsi que L’Accord sur les A.D.P.I.C. et ses impact sur le commerce international (Chapitre 3). L’apport des droits de l’homme en droit des brevets sera finalement étudié (Chapitre 4). Le deuxième titre portera sur le droit à la protection de la santé. Une fois ses notions établies et sa nature de droit international social étudiée (Chapitre 1), nous aborderons les différentes implications de ce droit (Chapitre 2), telles que les obligations étatiques qu’il engendre, ainsi que différentes mesures possibles pour leur mise en œuvre. Enfin – dans un troisième temps – pour tendre vers une possible conciliation de ces droits, nous terminerons ce mémoire par l'élaboration des différents enjeux du brevet par rapport à la santé (Chapitre 1) afin de percevoir la nécessité du maintien de cette contradiction. Pour finir, nous tenterons d’illustrer différentes conciliations à travers des exemples de jurisprudences européenne, communautaire et indienne, en détaillant l’état des lieux des progrès mondiaux en cette matière et enfin en énonçant certaines mesures possibles pour limiter la prolifération des brevets (Chapitre 2).