La consécration d'un crime "d'écocide", dans le code pénal belge, un premier pas pour ce crime à "vocation internationale"?

By : Alsteens, Nina [UCL] Directed by : Beerneart, Marie-Aude [UCL]

Dans le cadre de la réforme du code pénal belge, nous avons analysé la possibilité de consacrer un nouveau crime "écocide" dans celui-ci conformément à la résolution et à la proposition de loi qui ont été déposées. Dans un premier temps nous discutons l’opportunité et la nécessité de légiférer dans ce sens, avant de proposer une réflexion sur la définition à adopter.

Access type : Accès interdit
Year : 2022
Keywords : Ecocide
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Bibliographic reference Alsteens, Nina. La consécration d'un crime "d'écocide", dans le code pénal belge, un premier pas pour ce crime à "vocation internationale"?. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2022. Prom. : Beerneart, Marie-Aude.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:38063