La lutte contre les reconnaissances frauduleuses : Une étude comparée Belgique/Allemagne

By : Nongni, Jessica [UCL] Directed by : Willems, Geoffrey [UCL]

Dans le contexte de crise migratoire et de lutte contre la fraude qui a amené l’État belge, dans un premier temps, à lutter contre les mariages de complaisance ainsi que la cohabitation légale de complaisance, c’est désormais un nouveau phénomène de fraude qui a vu le jour : la reconnaissance frauduleuse de paternité et de comaternité. A l'initiative du gouvernement, la loi du 19 septembre 2017 a été adopté. Dès son adoption, cette loi a fait l’objet de nombreuses critiques dans la doctrine. Partant de telles critiques, la présente étude ambitionne de soumette la loi du 19 septembre 2017 à une évaluation comparative avec un autre ordre juridique, l'Allemagne. Afin d’observer la manière dont les reconnaissances frauduleuses sont appréhendées et in fine, faire émerger des solutions retenues dans cet ordre juridique.

Access type : Accès interdit
Year : 2022
Keywords : Reconnaissance frauduleuse, Intérêt supérieur de l'enfant, Droit de l'immigration
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Nongni, Jessica. La lutte contre les reconnaissances frauduleuses : Une étude comparée Belgique/Allemagne. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2022. Prom. : Willems, Geoffrey.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:38389