Letellier, Laure
[UCL]
Francq, Stéphanie
[UCL]
Nous nous intéressons, dans cette étude, à la coopération judiciaire de source communautaire. L’approche intégratrice de l’Union européenne amène à constater que la coopération judiciaire pénale tend à se développer sur le modèle de la coopération judiciaire civile. Dans le premier titre, nous partons de cette perspective pour étudier les mécanismes de coopération mis en place et ceux à mettre en place au sein de l’espace judiciaire européen. Nous analysons, ensuite, dans un second titre, à travers le prisme des mécanismes de coopération, l’interaction entre la procédure civile et la procédure pénale au sein de l’espace judiciaire européen.
Bibliographic reference |
Letellier, Laure. La procédure civile et la procédure pénale au sein de l'espace judiciaire européen : analyse comparative et interactionnelle des deux procédures judiciaires. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2016. Prom. : Francq, Stéphanie. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3912 |