Les juridictions spécialisées en droit de l’environnement : la solution pour mieux servir le citoyen et la justice ? Tour d’horizon des juridictions déjà existantes, leur impact et perspectives

By : Vanbellinghen, Victoria [UCL] Directed by : Born, Charles-Hubert [UCL] Frison, Christine [UCL]

Le climat est un sujet de préoccupation qui résonne de plus en plus fort à nos oreilles. Ce bruit parvient-il aux oreilles de la justice, et que met-elle en place pour gérer les conflits, apporter des solutions et anticiper les débats à venir ? Ce travail a pour objet de réaliser un tour d’horizon de ce qui est déjà en place, et de poser modestement les jalons des juridictions futures. L’État et les Régions avancent pas à pas, en ordre souvent dispersé. Le récent Tribunal de la famille est un modèle à suivre sur certains points et à faire évoluer pour d’autres.

Access type : Accès interdit
Year : 2023
Keywords : environnement, justice, juridiction, Mons
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Access statement : La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institution
Bibliographic reference Vanbellinghen, Victoria. Les juridictions spécialisées en droit de l’environnement : la solution pour mieux servir le citoyen et la justice ? Tour d’horizon des juridictions déjà existantes, leur impact et perspectives. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2023. Prom. : Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:42623