Les délits de presse sur les réseaux sociaux : pistes de solutions visant à lutter contre l'impunité pénale dont jouissent les délits de presse

By : Noël, Ophélie [UCL] Directed by : Jongen, François [UCL]

Actuellement, le nombre de discours illicites sur les réseaux sociaux est en constante évolution. Ces discours devraient donc être sanctionnés. Cependant, le régime des délits de presse, instauré par l'article 150 de la Constitution, reste un obstacle à leur poursuite. Cet article propose un aperçu des solutions juridique en droit belge.

Access type : Accès interdit
Year : 2023
Keywords : délit de presse, discours de haine, réseaux sociaux, Internet, Article 150 de la Constitution
Language : Français
Faculty : Faculté de droit et de criminologie
Degree : Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Bibliographic reference Noël, Ophélie. Les délits de presse sur les réseaux sociaux : pistes de solutions visant à lutter contre l'impunité pénale dont jouissent les délits de presse. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2023. Prom. : Jongen, François.
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:42952