La protection contre le renvoi des étrangers lorsqu'il existe un risque de torture dans le pays d'origine

L’interdiction de refouler les étrangers lorsqu’il existe un risque de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans le pays d’origine est un de ces droits que la jurisprudence internationale a dû consacrer afin d’assurer concrètement aux personnes migrantes le droit de l’Homme à ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Si aujourd’hui, ce principe de non refoulement des étrangers semble être définitivement et indéfiniment ancré dans la jurisprudence internationale, une étude de trois instruments internationaux mettant en œuvre cette protection des étrangers contre la torture ou les peines ou traitements inhumains ou dégradants, peut toutefois s’avérer intéressante. Etant l’oeuvre prétorienne de la Cour européenne des droits de l’homme, c’est logiquement qu’est abordée en premier, et de manière approfondie, la jurisprudence de cette Cour et celle, dans une moindre mesure, du Comité contre la torture. Pour ensuite, la mettre en parallèle avec celle consacrée actuellement, dans le cadre communautaire, par la Directive du 29 avril 2004 créant un régime de protection subsidiaire et celle qui sera mise en œuvre prochainement par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.