L'expérimentalisme démocratique en matière environnementale : Le régime institutionnel de la politique de l'eau en Région Wallonne

Le présent travail a pour objectif de décrire en quoi et dans quelle mesure, le modèle de gouvernance « democratic experimentalism », formalisé et proposé essentiellement par Ch. Sabel, modifie l’approche des modèles régulatoires traditionnels. Le travail illustre ces évolutions dans le contexte des politiques en matière environnementale. Il prendra dès lors pour point de départ les travaux de B. C. Karkkainnen, qui applique ce modèle aux problèmes d’environnement. Plus précisément, cette étude s’appuie sur l’évolution du régime institutionnel dans le domaine de la gestion de l’eau, en Région Wallonne. L’enjeu sera de tenter d’expliquer dans quelle mesure les nouveaux modes de gouvernance dans la politique de l’eau se rapprochent – ou au contraire, s’éloignent – de celles de la démocratie expérimentale. Afin d’analyser cette évolution institutionnelle et régulatoire par le prisme du democratic experimentalism, l’étude se basera sur les documents officiels, tels que les directives, décrets, circulaires, contrats de rivière, mais également sur les articles doctrinaux qui ont été rédigés sur le sujet. Dans une première partie, nous décrirons l’expérimentalisme démocratique, tel qu’imaginé par Sabel et ses collaborateurs. Ensuite nous détaillerons le rôle des acteurs, au niveau local et des institutions au niveau central (Partie I). Les lignes directrices du modèle ainsi tracés nous permettront alors d’aborder dans la deuxième partie du travail l’application du modèle à la politique de l’eau. Avant de s’attaquer directement aux changements récents des outils régulatoires dans le domaine, nous rappellerons le contexte favorisant l’émergence de ce type de structure, ainsi que les projets réalisés dans ce schéma en matière environnementale aux Etats-Unis et en Europe. Nous pourrons alors observer les outils de régulation mis en place dans la gouvernance de l’eau, en premier lieu au niveau international et européen, puis en Région Wallonne et au niveau communal. Enfin, un troisième chapitre synthétisera les modifications qu’apporte l’expérimentalisme démocratique dans le phénomène régulatoire par rapport aux modèles traditionnels (Partie II).