Entreprise et diversité : limites et perspectives d'une obligation positive de promouvoir l’égalité des chances

Dans le contexte d’une obligation d’action imposée aux entreprises, dans quelle mesure le plan d’actions diversité établi par un conseil d’entreprise contribue-t-il, de manière effective, au principe d’égalité et de non-discrimination ? Telle est la question à laquelle ce mémoire tente de répondre. Les discriminations structurelles sont présentes. Les lois antidiscriminatoires actuelles ne permettent pas d'éradiquer ce phénomènes. Face à ce constat, de nouveaux moyens de lutte contre la discrimination sont apparus, parmi lesquels l'obligation positive, à charge de l'entreprise, de promouvoir l'égalité. La première partie cherche à identifier les fondements de cette obligation. La deuxième partie analyse l'effectivité du concept en détaillant ces limites. La troisième partie propose des solutions juridiques pour rendre ce concept effectif.