Meeus, Véronique
[UCL]
Van den Eynde, Pierre
[UCL]
Le contexte social, économique et politique dans lequel s’inscrit le rôle du notaire tend à se complexifier aussi bien d’un point de vue législatif qu’au regard de l’évolution des relations et des attentes humaines. Nombre de mutations sont intervenues ces dernières années tant dans le cadre juridique (régionalisation de certaines matières, ouverture au droit européen et international), que dans les types des normes qui ont vu le jour (urbanisme, droit de l’environnement) ou dans l’évolution de la société (internationalisation de la population, familles recomposées, cohabitation légale). Parallèlement, les moyens et techniques de communication, l’accès à l’information via les supports actuels, complètent le cadre dans lequel s’inscrit la vie moderne. Dans ce contexte, quelles réponses peut apporter le notariat au citoyen toujours en quête de sécurité ? Quelle valeur ajoutée le notaire peut-il encore offrir ? Comment le notariat peut-il ou s’est-il adapté aux attentes du citoyen tout en veillant au respect des missions et garanties inscrites dans la loi de Ventôse ?
Bibliographic reference |
Meeus, Véronique. Le rôle du notaire au regard de la complexification législative et des attentes du citoyen. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2017. Prom. : Van den Eynde, Pierre. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:8579 |