Despontin, Benjamin
[UCL]
Durant, Isabelle
[UCL]
Ce mémoire porte sur la résiliation du bail à ferme par le bailleur. Dans le cadre de ce mémoire, nous abordons les différentes hypothèses de congés énumérées limitativement par la loi sur le bail à ferme. Parmi ces motifs de congé, nous étudions les différentes hypothèses de congé pour terrain à bâtir, les différents congés pour exploitation personnelle, le congé pour pour usage familial, etc. Ce mémoire fait une synthèse de la jurisprudence en la matière à l'heure actuelle. De plus, nous nous intéressons également aux faiblesses de la loi à l'heure où une réforme en la matière est prévue et souhaitée par les différents acteurs.
Bibliographic reference |
Despontin, Benjamin. La résiliation du bail à ferme par le bailleur: un juste équilibre entre les droits du bailleur et du preneur. Faculté de droit et de criminologie, Université catholique de Louvain, 2017. Prom. : Durant, Isabelle. |
Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:8892 |