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L'indemnisation du préjudice par ricochet du conducteur sur base de l'article 29bis avant sa modification par la loi du 19 janvier 2001: une controverse qui contamine les Chambres francophone et néerlandophone de la Cour de cassation

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Bibliographic reference Jadoul, Pierre ; Eyben, Cédric. L'indemnisation du préjudice par ricochet du conducteur sur base de l'article 29bis avant sa modification par la loi du 19 janvier 2001: une controverse qui contamine les Chambres francophone et néerlandophone de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 6382/6383, no.6/7, p. 97-99/117 (6 et 13 février 2010)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/125551