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Le pénal supra-national dans le champ de la propriété intellectuelle : une présence discrète dans les textes, un rôle symbolique fort dans le contexte international
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- 1.46 M
| Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) |
|---|---|
| Access type | Accès libre |
| Publication date | 2013 |
| Language | Français |
| Host document | sous la coordination de Diane Bernard, Yves Cartuyvels, Christine Guillain, Damien Scalia et Michel van de Kerchove ; "Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international"- p. 297-305 (ISBN : 978-2-87455-670-8) |
| Publisher | Anthemis (Limal) |
| Publication status | Publié |
| Affiliations |
USL-B
- Institut d'études européennes (IEE) USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) USL-B - Centre de droit privé USL-B - Centre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI) UCL - SSH/IRIS-L/IEE - Institut d'études européennes UCL - SSH/IRIS-L/CIPI - Centre innovation - propriété intellectuelle UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé UCL - SSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques |
| Links |
| Bibliographic reference | Strowel, Alain. Le pénal supra-national dans le champ de la propriété intellectuelle : une présence discrète dans les textes, un rôle symbolique fort dans le contexte international. In: sous la coordination de Diane Bernard, Yves Cartuyvels, Christine Guillain, Damien Scalia et Michel van de Kerchove, Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international, Anthemis : Limal 2013, p. 297-305 |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/139575 |