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Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l'homme ? L'exemple de la Belgique
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
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Access type | Accès libre |
Publication date | 2014 |
Language | Français |
Host document | sous la dir. de S. Besson et E. M. Belser ; "La convention européenne des droits de l'homme et les cantons / Die Europa¨sche Menschenrechts-konvention und die Kantone"- p. 275-310 (ISBN : 978-3-7255-6792-8) |
Publisher | Schulthess |
Publication status | Publié |
Affiliations |
USL-B
- Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif |
Links |
Bibliographic reference | Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Tulkens, Françoise. Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l'homme ? L'exemple de la Belgique. In: sous la dir. de S. Besson et E. M. Belser, La convention européenne des droits de l'homme et les cantons / Die Europa¨sche Menschenrechts-konvention und die Kantone, Schulthess 2014, p. 275-310 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/142180 |