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Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l'homme ? L'exemple de la Belgique

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Bibliographic reference Van Drooghenbroeck, Sébastien ; Tulkens, Françoise. Le fédéralisme sous la pression du droit international et européen des droits de l'homme ? L'exemple de la Belgique. In: sous la dir. de S. Besson et E. M. Belser, La convention européenne des droits de l'homme et les cantons / Die Europa¨sche Menschenrechts-konvention und die Kantone, Schulthess  2014, p. 275-310
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/142180