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IX.3. La réouverture de la procédure interne à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
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Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
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Publication date | 2014 |
Language | Français |
Host document | sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck ; "Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national"- p. 337-352 (ISBN : 978-2-8044-6873-6) |
Collection | Grands arrêts |
Publisher | Larcier (Bruxelles) |
Affiliations |
USL-B
- Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) UCL - SSH/JURI-Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif |
Links |
Bibliographic reference | Krenc, Frédéric. IX.3. La réouverture de la procédure interne à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. In: sous la dir. de S. Van Drooghenbroeck, Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national, Larcier : Bruxelles 2014, p. 337-352 |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.3/144374 |