User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française

  • Open access
  • PDF
  • 267.51 K
Bibliographic reference El Berhoumi, Mathias ; Vanleemputten, Bruno ; Bonbled, Nicolas. Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française. In: de Broux Pierre-Olivier, Lombaert Bruno et Yernault Dimitri, Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014),  2015, p.1493-1522
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/152013