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L’obligation de relogement (pour cause d’insalubrité) : de moyens ou de résultat ?

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Bibliographic reference Bernard, Nicolas. L’obligation de relogement (pour cause d’insalubrité) : de moyens ou de résultat ? . In: Rapport de l’Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU),  2013
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/152544