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T.A.P., révocation en l’absence du condamné : pas d’opposition à l’opposition (note sous Cass., 23 septembre 2009)

Bibliographic reference Raneri, Gian-Franco. T.A.P., révocation en l’absence du condamné : pas d’opposition à l’opposition (note sous Cass., 23 septembre 2009). In: Journal des tribunaux, , p. 656-657 (2009)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.3/158492