L’accommodement raisonnable éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité

L’accommodement à la sauce belge ne saurait être une transplantation pure et simple de son modèle nord-américain. Le concept se heurte à notre tradition tant juridique que politique qui pourrait pour l’occasion être résumée en trois mots : égalité formelle, légalité et consensus. Si les deux premiers, caractéristiques des pays de droit latin, en ont compliqué l’importation, le dernier, qui caractérise la démocratie à la belge, en a, à coups sûrs, favorisé l’éclosion. Principe de légalité oblige, la concrétisation des accommodements raisonnables met en valeur le rôle législateur, bien avant celui du juge. Face à la diversité, l’égalité formelle s’est peu à peu muée en égalité substantielle, laissant la place à des aménagements. Quatre accommodements peuvent illustrer les particularismes belges en mettant en valeur les différents degrés d’implications du législateur. Les clauses de conscience prévues en matière médicale sont entièrement encadrées par la loi et font la part belle aux convictions, au point de mettre en péril l’effectivité du droit offert au patient. L’abattage rituel, d’abord autorisé, tend à être limité, voire interdit par les différents législateurs compétents au point de museler l’expression religieuse liée à ce rite. En matière scolaire, afin d’assurer la survie d’écoles de confessions minoritaires, en l’occurrence juive, les autorités adoptent une interprétation à ce point extensive de la législation que l’on peut la qualifier de para-légale. Quant à la circoncision rituelle, le législateur préfère la maintenir hors-la-loi plutôt que d’ouvrir la boîte de Pandore. L’accommodement belge évolue cependant comme partout dans un contexte où la société supporte de moins en moins l’expression du religieux dans la sphère publique, surtout lorsqu’elle n’est pas de tradition, au point de malmener la liberté de religion pourtant protégée par nos normes les plus sacrées.