La répartition belge des compétences en matière de handicap

La répartition des compétences en matière de handicap révèle une tension entre deux conceptions, l’une plus diffuse des droits des personnes handicapées, dont les débitrices sont l’ensemble des collectivités politiques, l’autre considérant que les communautés sont dans une position privilégiée pour assurer l’effectivité de ces droits. La première conception s’inscrit de manière plus harmonieuse dans la logique d’inclusion que promeut la Convention des droits des personnes handicapées. L’inclusion suppose que chaque entité prenne des législations visant à adapter tous les secteurs de la société à la situation des personnes handicapées. La seconde conception n’est cependant pas dénuée d’intérêt, en ce qu’elle facilite l’identification des autorités responsables vers lesquelles peuvent se tourner les personnes en situation de handicap qui estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Cette contribution étudie la manière dont ces conceptions se reflètent dans deux "grands arrêts".