Accessibilité et interactivité de l’information environnementale. Perspectives européennes post-2012

On pourrait penser que les Etats et leurs autorités décentralisées sont les seuls acteurs concernés par ces perspectives de diffusion de l’information. Cependant, il s’avère que la société civile est également appelée à jouer un rôle crucial. En effet, le principe de participation dont elle revendique à raison le droit d’exercice, se composant d’un droit à l’information et d’un droit de participation au processus décisionnel, ne place pas les citoyens dans un statut exclusif de récepteur de l’information : le droit à l’information revêt une dimension bien plus englobante car il implique également aux populations le droit d’informer. Ce second aspect souvent délaissé car régulièrement intégré de facto à l’aspect strictement participatif du principe est pris en compte de manière évidente par les différents instruments juridiques européens pour l’avenir. Dans cette mesure, la collecte des informations détenues par les populations devient aussi indispensable que celles détenues par les autorités publiques, qu’il s’agisse de l’élaboration des normes juridiques environnementales ou de leur mise en œuvre . Le droit à l’information est perçu comme un droit à l’expression de son savoir et de ses connaissances. L’information environnementale envisagée sous un angle technique, procédural et très concret s’adresse à la fois aux individus (citoyens, populations…) et aux institutions (étatiques, européennes…). Partant, la distinction stricte entre l’émetteur et le récepteur se voit relativisée au profit des moyens de constitution et de diffusion des données mis en œuvre pour que ces dernières soient transmises au plus grand nombre de destinataires, quels qu’ils soient. Cette réflexion impulsée à l’échelon européen pour développer, faciliter, fluidifier et accélérer la circulation de l’information environnementale mérite d’être creusée afin d’aider les Etats membres à dégager des solutions en pratique et à court terme. Mais avant même d’actionner notre force de proposition de chercheur ou de praticien, il convient de mieux cerner ce sur quoi elle va porter. Pour l’heure, on doit donc se demander quelles sont les perspectives envisagées par l’Union européenne en matière d’information environnementale. Des tendances et des objectifs clairement perceptibles mettent en lumière deux perspectives principales. La première concerne l’accessibilité de l’information environnementale (I). En ce sens, il ne suffit pas que l’information soit constituée, il faut qu’elle soit appropriable et appropriée par ses destinataires. La seconde perspective renvoie à l’interactivité de l’information (II). L’Union européenne entend franchir ici un pas supplémentaire en associant l’information au multilatéralisme et non à l’unilatéralisme.