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L'autonomie des systèmes religieux : réaffirmation d'un principe - note sous Cass. 20 octobre 1994

Bibliographic reference Christians, Louis-Léon. L'autonomie des systèmes religieux : réaffirmation d'un principe - note sous Cass. 20 octobre 1994. In: Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, , p. 503-509 (1995)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078/69412