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Analyse détaillée de la seconde version de l’avant-projet de Code du bien-être animal wallon. Lecture commentée au 21/03/2018 du Chapitre 8 (Expérimentation animale)
Drion, Pierre; Corhay, Albert; Haubruge, Eric et al.
2018
 

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Drion et al. ULiege_Lecture commentée AP Code wallon du bien-être animal_21032018.pdf
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Keywords :
bien-être animal; Commission éthique
Abstract :
[fr] La compétence « bien-être animal », auparavant fédérale, a été régionalisée en juillet 2014. Ce projet de code vise à remplacer les dispositions légales en vigueur (la Loi de 1984 telle que modifiée par les décrets du Gouvernement wallon). Certains éléments sont repris tels quels de la Directive 2010/63. Cela est nécessaire car la Directive européenne en tant que telle n’a pas de force obligatoire en Belgique. Elle doit être transcrite par un instrument législatif (avant, la Loi de 1984 et ses modifications, aujourd’hui, le projet de code pour la Région wallonne). Certains aspects semblent flous, mais renvoient à des dispositions que le Gouvernement doit encore prendre (au travers d’arrêtés du Gouvernement wallon, comme le faisaient avant les nombreux arrêtés royaux et du gouvernement qui réglementent la matière). Les arrêtés d’exécution devront obligatoirement tenir compte de la Directive européenne et s’inspirer de dispositions actuellement en vigueur.
Disciplines :
Human health sciences: Multidisciplinary, general & others
Author, co-author :
Drion, Pierre ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > GIGA-R:Méth. expér.des anim. de labo et éth. en expér. anim.
Corhay, Albert  ;  Université de Liège - ULiège > Recteur
Haubruge, Eric  ;  Université de Liège - ULiège > Premier Vice-Recteur
Cloots, Rudi ;  Université de Liège - ULiège > Département de chimie (sciences) > Vice-Recteur à la Recherche
Rentier, Bernard  ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences de la vie > Département des sciences de la vie
Balthazart, Jacques  ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > Département des sciences biomédicales et précliniques
RADERMECKER, Régis ;  Centre Hospitalier Universitaire de Liège - CHU > Service de diabétologie, nutrition, maladies métaboliques
Bureau, Fabrice ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences fonctionnelles (DSF) > GIGA-R : Biochimie et biologie moléculaire
DEFRAIGNE, Jean ;  Centre Hospitalier Universitaire de Liège - CHU > Service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique
Malgrange, Brigitte  ;  Université de Liège - ULiège > GIGA - Neurosciences
Nguyen, Laurent  ;  Université de Liège - ULiège > GIGA - Neurosciences
Desmecht, Daniel ;  Université de Liège - ULiège > Département de morphologie et pathologie (DMP) > Pathologie spéciale et autopsies
Bakker, Julie  ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > Biologie de la différenciation sexuelle du cerveau
Vanderplasschen, Alain ;  Université de Liège - ULiège > Immunologie et vaccinologie
Seutin, Vincent ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > Pharmacologie
Noël, Agnès ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences cliniques > Labo de biologie des tumeurs et du développement
Foidart, Jean-Michel ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences cliniques > Département des sciences cliniques
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Language :
French
Title :
Analyse détaillée de la seconde version de l’avant-projet de Code du bien-être animal wallon. Lecture commentée au 21/03/2018 du Chapitre 8 (Expérimentation animale)
Publication date :
21 March 2018
Number of pages :
10
Available on ORBi :
since 13 May 2018

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