La séance a été levée à 3 heures 1/2 (2).
Signé, Eue Lacoste, président ; Bordas, Michaud, Cambacérès, Brieiz, J. B. Lacombe-Saint-Michel, Turreau, secrétaires.
Levée de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794) et signatures du Président et des secrétaires
[travail de l'Assemblée et productions du roi et des ministres]
Fait partie d'un numéro thématique : Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799)
