Réflexions sur une expérience d’expertise psychologique en criminologie

Danielle RIVIERE-PERRIER Marie-Agnès SIMON

Approche descriptive de la situation d’expertise

I. — Analyse de la demande

La question posée aux experts par les magis¬ trats instructeurs découle de l’application de deux articles :

— Article 64 du Code Pénal visant à préciser si le crime ou le délit a été commis en état de démence (1810).

— Article 81 du Code de Procédure Pénale : il autorise le juge d’instruction à faire procé¬ der à une enquête sur la personnalité des incul¬ pés ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale (1959).

Cet examen de personnalité est devenu de règle pour toute affaire concernant un mi¬ neur, qu'il soit délinquant ou en danger moral.

En ce qui concerne les adultes, cet examen est impératif en cas de crime, et laissé à l'ap¬ préciation du magistrat instructeur pour les délits.

Il est à noter que l’inculpé peut demander lui-même l'application de l'article 81 (enquête so¬ ciale, examen médical, examen médico-psycho-logique). Le juge d’instruction ne peut refuser l’examen médical ou médico-psychologique que par une ordonnance motivée.

— Formulation de la demande

Cette formulation n’est pas rigide et systé¬ matique, elle est tantôt vague, tantôt très pré¬ cise selon le magistrat et selon l’expert auquel elle est adressée.

Théoriquement adressée au seul médecin, elle peut être diversifiée si d’autres spécialistes in¬ terviennent : Assistante sociale, Psychologue.

En ce qui concerne l'examen médico-psycho¬ logique, on peut relever plusieurs formulations.

Citons à titre d'exemple :

Première formulation adressée à deux méde¬ cins psychiatres :

1. L'examen du sujet révèle-t-il chez lui des anomalies mentales ou psychiques ? Le cas

échéant, les décrire et préciser à quelles affec¬ tions elles se rattachent.

2. L'infraction qui est reprochée au sujet est-elle ou non en relation avec de telles anomalies ?

3. Le sujet présente-t-il un état dangereux ?

4. Le sujet est-il accessible à une sanction pé¬ nale ?

5. Le sujet est-il curable ou réadaptable ?

6. Le sujet était-il en état de démence au sens de l’article 64 du code pénal au moment des faits ?

Deuxième formulation adressée pour contre-expertise à un médecin psychiatre :

— Analyser l'état actuel de la personnalité de l’inculpé.

— Dire quels sont, au point de vue psycho¬ logique, les éléments héréditaires, individuels ou acquis, de tempérament, de caractère, d’hu¬ meur, et les facteurs ambiants familiaux et so¬ ciaux dont l'action peut être décelée dans la structure mentale, le degré d'évolution et les formes de réactivité de l'intéressé.

— Procéder à toutes investigations médico-biologiques qui paraîtraient utiles.

Question posée à des psychologues dans le cadre de l'expertise psychologique :

— Procéder à l'examen psychologique de X. Expliquer, au besoin à titre d’hypothèse, de quelle manière il a été conduit à accomplir les faits qui lui sont reprochés.

A travers ces trois exemples nous notons une différence de contenu entre ce qui est demandé aux médecins-psychiatres et ce qui est demandé aux psychologues. Pour ces derniers il s’agit es¬ sentiellement de l'analyse psychologique et cau¬ sale, au-delà de la pathologie et du diagnostic.

Contenu sous-jacent à la demande formulée :

Qu’il s'agisse de formulation imprécise ou de questions multiples, il semble que l'on puisse déceler trois questions fondamentales :

— Pourquoi ?

(Pourquoi a-t-il fait cela, comment est-il arrivé à le faire ? quels sont les mobiles du délit ?)