Couverture fascicule

La Convention nationale décrète que les gardes des représentants du peuple Lacroix [de la Haute-Vienne], Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, se retireront, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

[décrets, lois et arrêtés]

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La Convention nationale décrète que les gardes des représentans du peuple Lacroix [de la Haute-Vienne], Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, se retire¬ ront (84).

[Les représentants du peuple Lacroix, Soulignac et Rivaud à la Convention nationale, le 4 brumaire an III] (85)

Citoyens collègues

Un décret du 21 août 1793 (v. s.) nous a mis en arrestation chez nous avec des gardes ; une lettre écrite a notre département sur les évé¬ nements du 31 may, 1er et 2 juin, en fut le seul motif ; l’examen de nos papiers fait 26 jours apres le decret a prouvé notre civisme.

Rendes nos gardes a un employ plus utile a la société ; notre amour pour les loix de la

(82) C 323, pl. 1382, p. 3.

(83) C 323, pl. 1382, p. 2.

(84) P.-V., XLVTII, 51. C 322, pl. 1364, p. 11, minute de la main de Crassous, rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 16. J. Perlet, n° 763 ; M.U., XLV, 89.

(85) C 323, pl. 1382, p. 6.

Republique est un garrant sur de l’execution de celles qui nous concerne.

Lacroix, Soulignac, Rivaud, députés de la

Haute-Vienne.