Couverture fascicule

Dominique Chagnollaud (dir.). -Les origines canoniques du droit constitutionnel

[compte-rendu]

doc-ctrl/global/pdfdoc-ctrl/global/pdf
doc-ctrl/global/textdoc-ctrl/global/textdoc-ctrl/global/imagedoc-ctrl/global/imagedoc-ctrl/global/zoom-indoc-ctrl/global/zoom-indoc-ctrl/global/zoom-outdoc-ctrl/global/zoom-outdoc-ctrl/global/bookmarkdoc-ctrl/global/bookmarkdoc-ctrl/global/resetdoc-ctrl/global/reset
doc-ctrl/page/rotate-ccwdoc-ctrl/page/rotate-ccw doc-ctrl/page/rotate-cwdoc-ctrl/page/rotate-cw
Page 823

BIBLIOGRAPHIE 823

Dominique CHAGNOLLAUD (dir.). -Les origines canoniques du droit constitutionnel, coll. «Colloques » , Paris, Éditions Panthéon Assas, 2009, 118 pages. Ce volume constitue la publication des actes du colloque tenu à la Sorbonne le 25 janvier 2008 et organisé par notre collègue Dominique Chagnollaud. Il prend place parmi plusieurs belles publications récentes tendant à expliciter les filiations entre, d’un côté, pensée chrétienne, doctrines théologiques et ecclésiologiques ou droit canonique et, de l’autre côté, divers sujets de droit positif, tant public que privé. Souvent ce sont les historiens du droit qui prennent l’initiative de clarifier les influences de doctrines passées sur les institutions présentes (citons seulement, Der Einfluss des Kanonistik auf die europäische Rechtskultur, O. Condorelli, F. Roumy, M. Schmoeckel (Hg), Bd. 1, Böhlau éd., Köln Weimar Wien, 2009 ; le premier volume concerne le droit privé ; un second sera consacré au droit public et un troisième au droit pénal). Ici, l’initiative vient essentiellement des constitutionnalistes qui ont sollicité les historiens. Dans les deux hypothèses, la rencontre des diverses disciplines se révèle fructueuse. Ces parcours dans l’histoire s’inscrivent tous dans une réflexion sur les situations contemporaines. En introduction du volume, Javier Martinez-Torron dresse un vaste inventaire de l’histoire des principes constitutionnels fondamentaux dans les régimes d’état de droit. Il insiste particulièrement sur la célèbre maxime, souvent commentée quod omnes tangit ab omnibus approbari debet (ce qui concerne tout le monde doit être approuvé par tous) et rappelle comment ce principe du droit de l’Église fut utilisé par les juristes séculiers, notamment anglais, soucieux de défendre les droits du parlement. Si les publicistes avaient parfois présenté les doctrines de souveraineté comme datant du XVIe siècle, en considérant que Bodin était peut-être le premier à exposer la théorie de la souveraineté de l’État, Alain Bourreau s’inscrit dans le courant doctrinal très largement répandu depuis déjà une ou deux décennies qui décèle les origines, voire les premières formulations de doctrines de souveraineté, dans le droit canonique ou la théologie du Moyen Âge. Le pontificat d’Innocent IV (1243-1254) eut une influence indéniable sur les thèses séculières qui, dès le XIVe siècle, mirent à profit les expériences pontificales dans les domaines politiques, judiciaires ou économiques. Dans un autre domaine, on présente généralement le droit canonique ou l’ecclésiologie comme pouvant contribuer à fonder certains schémas politiques monocratiques. Sur ce point, il convient de noter, avec Laurent Fonbaustier, l’influence que put avoir le droit de l’Église sur les pratiques «libérales » . De fait, l’idée de responsabilité du chef suprême de l’Église est bien présente tout au long de l’histoire de l’Église, comme par exemple dans le Décret de Gratien. Le maître bolonais rapporte l’opinion selon laquelle le pape ne peut être jugé par personne, sauf s’il dévie de la foi (dist. 40, can. 6). Décrétistes et décrétalistes commenteront abondamment la maxime que les tenants du conciliarisme amplifieront considérablement lors du Grand Schisme à la fin du XIVe et au début du XVe siècle. Pourtant, n’oublions pas que cette ecclésiologie sera en définitive fermement condamnée au sein de l’Église dès le XVe siècle, réprobation qui n’empêcha pas les droits séculiers de s’en inspirer copieusement. Envisageant la justice, Laurent Mayali rappelle que, pour les canonistes, la justice humaine doit être

doc-ctrl/page/rotate-ccwdoc-ctrl/page/rotate-ccw doc-ctrl/page/rotate-cwdoc-ctrl/page/rotate-cw